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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Abus d'officiers ou agents municipaux"



Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux 		17591228(16)
Trois collecteurs ont détourné des fonds dans des communautés du diocèse d'Uzès ; deux sont en fuite et le troisième est en prison au sénéchal d'Uzès ; on fera leur procès devant la cour des Aides Action des Etats